L’invention sociale ou la croisade d’Ambroise Croizat

par Frédérique Gaudin de l’AHAV

Avant tout, commençons par quelques questions.

Savez-vous qui a mis en place en France :
– la retraite par répartition,
– la sécurité sociale,
– la réglementation des heures supplémentaires,
    et aussi :
– la médecine du travail,
– les conventions collectives et les comités d’entreprise ?

Réponse : Un homme, Ambroise Croizat.

Mais qui est Ambroise Croizat dont si peu de gens se souviennent malgré l’immense ouvrage qu’il laisse à l’ensemble des Français, aujourd’hui au centre des préoccupations ? Qui prononce son nom lorsque sont évoqués les projets de loi sur la retraite ou lorsque l’on fait mention de la Sécurité Sociale ?

Tombe d’Ambroise Croizat au Père Lachaise en 2021
(Anniversaire des 70 ans de sa mort)-PG

Une vie entière dédiée à la lutte sociale

Ambroise Croizat nait à Briançon en 1901 dans une famille de « métallos », famille ouvrière pauvre. Dès 1914, alors âgé de 13 ans, il commence à travailler en usine lorsque son père est appelé sous les drapeaux. Apprenti métallurgiste, il suit parallèlement des cours du soir et devient ouvrier ajusteur-outilleur dans la région lyonnaise. Il s’engage alors dans l’action syndicale.

En 1917, à peine âgé de 16 ans, il s’inscrit aux Jeunesses socialistes et adhère en 1918 à la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), il anime alors les grandes grèves de la métallurgie lyonnaise. Il entre ainsi au Parti communiste dès sa fondation en 1920 et en est l’un des dirigeants des Jeunesses communistes de 1920 à 1928. De 1929 jusqu’à sa mort en 1951, il restera membre du comité central, puis membre du bureau de la Fédération de la jeunesse.

En 1936, au moment où se réalise l’unité syndicale, il devient secrétaire général de la Fédération unique des métallurgistes CGT. Élu député communiste de Paris à l’heure où Léon Blum devient président du Conseil des ministres, il participe activement aux grands acquis sociaux du Front Populaire : congés payés, semaine de 40 heures, conventions collectives, entre autres. Il est en particulier négociateur de la convention de la métallurgie parisienne, rapporteur sur la loi des conventions collectives à la Chambre.

Puis, membre du Groupe ouvrier et paysan constitué légalement en remplacement du groupe parlementaire communiste dissous, il est arrêté dans la nuit du 7 au 8 octobre 1939, et déchu de son mandat le 20 février. Ayant transité par 14 prisons, il finit par être transféré en mars 1941 au bagne de Maison Carrée dans la banlieue d’Alger.

Libéré le 5 février 1943, trois mois après le débarquement allié en Afrique du Nord, il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire d’Alger. Au titre de la CGT, à partir de novembre 1943, il siège à l’Assemblée consultative provisoire et participe à ses délibérations, notamment au sein de la Commission du travail et des affaires sociales dont il devient le président.

Du syndicalisme à l’action politique

A la tête d’une commission de médecins et de militants, il a formalisé, soutenu par le Conseil national de la Résistance, le projet d’une caisse d’indemnisation universelle englobant les frais médicaux, les arrêts de travail et les retraites, dont le lancement est planifié dès que la guerre sera terminée. À la Libération, il est élu membre des deux Assemblées constituantes (1945 et 1946) puis de l’Assemblée nationale de 1946 à 1951.

Dès fin 1945, il met en place le régime général de la sécurité sociale sur le territoire français, en collaboration avec le haut fonctionnaire Pierre Laroque, avec une première série de 138 caisses de Sécurité sociale partout en France.

Ambroise Croizat est nommé successivement ministre du Travail, du 21 novembre 1945 au 26 janvier 1946 par Charles de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République, puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 et du 22 janvier au 4 mai 1947, date à laquelle le gouvernement Ramadier met fin à la participation communiste au gouvernement.

Ambroise Croizat sur une affiche du PC en 1946

Fervent défenseur des humbles et des travailleurs, ses derniers mots à l’Assemblée nationale le 24 octobre 1950, alors qu’il ne lui reste plus que quelques mois à vivre, sont toujours et encore pour la Sécurité sociale :

« Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »

Il mènera jusqu’au bout une vie de militant « pied à pied », avec une envie de changer le monde. L’influence de son action au service des Français est cependant à l’époque sous-estimée, et reste jusqu’à aujourd’hui très peu connue.

Il meurt d’un cancer du poumon le 11 février 1951. Organisées par le Parti communiste français, les obsèques d’Ambroise Croizat, qui ont lieu le 17 février, sont à la mesure de l’œuvre qu’il laisse derrière lui. Son corps est exposé à la Maison des métallurgistes (aujourd’hui Maison des métallos) puis au siège de la CGT.

Un million de personnes accompagnent en silence sa dépouille jusqu’au cimetière du Père Lachaise, ce «peuple de France qui l’avait aimé et à qui il avait donné le goût de la dignité» écrira-t-on le 18 février 1951 dans L’Humanité.

L’après-guerre et la construction des « jours heureux »

En mai 1944, le journal Libération pour la zone Sud publie sous le titre « Les Jours heureux » le programme du Conseil national de la résistance. Il commence par ces mots :

« Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. »

La première partie s’intitule « Plan d’action immédiate », la seconde « mesures à appliquer dès la libération du territoire ». Y est prévu pour le monde d’après : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. »

« Jamais le problème des retraites ne s’est posé avant autant d’acuité qu’à présent », lit-on en août 1945 dans Forces nouvelles, journal du Mouvement républicain populaire (MRP), alors que se prépare la réforme de « l’assurance vieillesse ».

« Autrefois, le “vieux” terminait ses jours entre ses enfants. Aujourd’hui, parce que sa famille est dispersée et que l’exiguïté des salaires permet à chacun seulement de s’entretenir, le “vieux” doit compter sur lui et se garantir contre les mauvais jours. Seulement, dans la plupart des cas, il est incapable de réaliser seul les économies nécessaires pour la constitution d’une retraite même modeste. […] C’est pourquoi l’assurance-vieillesse collective s’est largement développée : elle est devenue un problème national. »

En 1944-1946, concernant la sécurité sociale et l’assurance vieillesse, le GPRF – Gouvernement provisoire de la République française – met en place l’ordonnance sur l’assurance vieillesse qui constitue encore aujourd’hui le socle du système de retraite. Changement majeur, le système repose non plus sur la capitalisation, mais sur la répartition, principe déjà mis en place en 1941 où l’allocation pour les vieux travailleurs était déjà financée par les cotisations versées par les actifs en vue de leur pension. Et déjà des débats ont lieu sur l’âge de la retraite : « Nous risquons donc de voir arriver le moment où les travailleurs actifs ne pourront nourrir les vieillards. »

Il y a à la Libération un consensus politique, une aspiration commune entre gaullistes et communistes sur les questions économiques et sociales qui n’ont jamais eu d’autre équivalent dans l’Histoire contemporaine, correspondant à une vraie attente de la part de ceux qui étaient nés en 1900, qui avaient vécu la première et la seconde guerres mondiales, de construire un monde meilleur, plus juste et plus égalitaire.

D’où le passage d’une logique d’assurance, où chacun cotise pour soi, à une logique de transfert social, où l’on cotise pour les autres, ceux dans le besoin. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 donnent un cadre légal à la Sécurité sociale souhaitée par le CNR. L’application de ces ordonnances est la conjugaison fructueuse de gaullistes et d’un communiste. D’abord préparées par Alexandre Parodi, gaulliste, entre septembre 1944 et octobre 1945, elles vont être mises en place par Ambroise Croizat, son successeur au Ministère du travail et de la Sécurité sociale, communiste, et par Pierre Laroque, gaulliste. L’application concerne, outre le système de retraite actuel :

• la mise en place de la Sécurité sociale,
• le doublement des allocations familiales,
• l’augmentation de 50 % des heures supplémentaire,
• la suppression de l’abattement de 10 % sur les salaires féminins,
• l’amélioration du droit du travail français en renforçant les comités d’entreprise,
• l’organisation et la généralisation de la médecine du travail,
• le statut du travail des mineurs.

La retraite pour tous, issue d’une longue lutte

La question de la pauvreté des vieux travailleurs avait commencé à se poser dès la fin du XIXe siècle. De premières réponses partielles avaient été successivement apportées : retraite des fonctionnaires en 1853, des mineurs en 1894, des cheminots en 1890.

Après des décennies de procédures parlementaires, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes est votée le 5 avril 1910 à l’initiative de René Viviani, alors ministre du travail et de la prévoyance sociale (et fondateur, avec Jean Jaurès, du journal L’Humanité en 1904).

Cette loi est la première à instaurer une retraite obligatoire et générale pour « les salariés des deux sexes de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, les serviteurs à gages, les salariés de l’État […] et les salariés des départements et des communes » (Le Droit, 8 avril 1910). Dans L’Humanité du 20 mai 1911, Jean Jaurès, qui milite de longue date pour l’instauration d’une loi sur les retraites, publie « Effort nécessaire ».

En 1930, la loi sur « les assurances sociales » avait généralisé le système de retraites pour l’ensemble des salariés : elle prévoyait une pension égale à 40 % du salaire moyen sur l’ensemble de la carrière, versée à taux plein à 60 ans, après 30 années de cotisations.

Le système fonctionnait alors par capitalisation : rien ne protégeait donc les pensions contre la hausse des prix et les retraites avaient, au fil des ans et dans le contexte de forte inflation, largement fondu. « L’intéressé verse des écus pour recevoir des liards dans ses vieux jours », résume Forces nouvelles.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement de Vichy avait institué, en complément, en mars 1941, une Allocation pour les vieux travailleurs salariés (AVTS), constituant de fait un minimum vieillesse pour les retraités les plus modestes.

La Sécurité Sociale de 1945

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’heure est à la refondation du système. La formule elle-même a été utilisée pour la première fois par le général de Gaulle dans une déclaration de juin 1942 : « Nous voulons que les Français puissent vivre dans la sécurité. […] La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. »

Une « organisation de la Sécurité sociale » est donc instituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, complétée par celle du 19 octobre 1945 portant sur les « assurances sociales », qui définit les principes d’un régime de solidarité obligatoire : « Désormais, tous les salariés et assimilés seront soumis obligatoirement aux assurances sociales quel que soit le montant de leur rémunération. […]. Cette innovation marque le premier pas dans la voie d’une extension des assurances sociales à l’ensemble de la population. Elle affirme la solidarité de tous les salariés, quel que soit leur gain, en face des risques sociaux. »

Ce qui était vraiment nouveau en 1945, c’était l’idée de voir en grand, que la Sécurité sociale devienne véritablement un droit au sens fort du terme et que tous les Français doivent pouvoir en profiter. Jusque-là, on avait plutôt raisonné de manière cloisonnée et parcellaire (les ouvriers, les pauvres …) en essayant de faire en sorte que ça coûte le moins possible.

L’œuvre d’Ambroise Croizat immédiatement au sortir de la guerre jusqu’à sa mort est d’une portée exemplaire.

Banderole sur la retraite en mars 2023, rue Julien Lacroix-PG

Pour en savoir plus :

Le Maitron, dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social https://maitron.fr/spip.php?article21126

Persée : Les réformes sociales de la Libération : le poids des parlementaires M.R.P. https://www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1994_num_76_305_4907

Avril 2023